CONDITIONS DE VENTE
Le présent contrat (« accord ») énonce les conditions qui s’appliquent à l’achat de produits et/ou de services (les « produits ») de RANDO QUÉBEC. RANDO QUÉBEC se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans avis écrit à tout moment, à la seule discrétion de RANDO QUÉBEC. Les termes « vous » et « votre » se réfèrent à l’acheteur des produits à l’aide du site BLOGUE.RANDOQUEBEC.CA . En utilisant ce site Web pour faire des achats en ligne de produits, vous acceptez d’être lié et d’accepter les termes et conditions énoncés dans le présent contrat, et vous représentez que vous êtes d’âge légal pour conclure cet accord et devenir lié par ses conditions. Cet accord contient des informations importantes sur vos droits et obligations, ainsi que les limitations et exclusions qui peuvent s’appliquer à vous. Sauf stipulation expresse dans le présent contrat, RANDO QUÉBEC ne fait pas ou ne donne aucune représentation ou garantie à l’égard des produits que vous pouvez acheter sur ce site Web.
1. CONSENTEMENT À L’UTILISATION DE DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES
Par la présente, vous consentez à l’échange d’informations et de documents entre vous et RANDO QUÉBEC par Internet ou par courrier électronique, et que le présent contrat (accompagné de toute confirmation de commande acceptée par RANDO QUÉBEC, tel qu’indiqué à la section 3, ci-dessous) sous forme électronique est l’équivalent d’une convention écrite originale entre nous. Vous acceptez en outre que tous les ententes, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toute exigence légale que de telles communications soient écrites.
2. AUTRES DOCUMENTS, ACCORDS ET POLITIQUES
L’utilisation de ce site Web est régie par des conditions de politique d’utilisation distinctes et par notre politique de confidentialité (les « autres politiques »). Vous reconnaissez avoir lu les autres politiques et acceptez d’être lié et d’accepter les termes et conditions qui y sont énoncés. Nonobstant ce qui précède, les dispositions du présent accord remplacent et prévalent sur les dispositions des autres politiques; en cas d’incompatibilité entre les dispositions du présent accord et celles des autres politiques, les dispositions du présent accord régissent. Certaines conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux achats de produits et autres utilisations de portions de ce site Web.
3. CONFIRMATION DE COMMANDE
Avant de soumettre une commande pour l’achat de produits utilisant ce site Web, vous serez montré un écran de confirmation de commande (la « confirmation de commande ») décrivant, entre autres choses, le (s) produit (s) à commander, le prix d’achat et tous les frais applicables pour frais de port et taxes. Lorsque vous soumettez votre commande, une telle commande constituera une offre de votre part à RANDO QUÉBEC pour l’achat des produits décrits dans la confirmation de commande, pour le prix et sous réserve des autres frais, modalités et conditions énoncés dans la confirmation de commande. Les ordres ne lient pas RANDO QUÉBEC jusqu’à son acceptation par RANDO QUÉBEC. L’acceptation par RANDO QUÉBEC de votre commande est attestée par un e-mail de retour de RANDO QUÉBEC indiquant que votre commande a été acceptée.
IMPORTANT: le coût d’expédition sera appliqué selon le pays de votre commande.
4. ANNULATION
RANDO QUÉBEC se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de résilier les comptes et de refuser ou d’annuler toute commande, y compris après la présentation de la commande, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit soit facturée. Dans le cas où votre commande est annulée après que votre paiement a été traité, RANDO QUÉBEC émettra un remboursement complet.
5. PRIX
Tous les prix indiqués sont payables en dollars canadiens. Bien que RANDO QUÉBEC s’efforce de fournir des informations précises sur les produits et les prix, des erreurs peuvent se produire. RANDO QUÉBEC se réserve le droit de corriger toute erreur de tarification ou d’information sur les produits et de modifier les prix des produits, à tout moment, sans préavis. RANDO QUÉBEC ne peut confirmer le prix d’un produit qu’après avoir soumis une commande pour le produit. Sans limiter la généralité de l’article 4 ci-dessus, dans le cas où le prix ou les informations connexes pour un produit (tel que décrit sur le blogue.randoquebec.ca et/ou la confirmation de commande) est incorrecte en raison d’une erreur de tarification ou d’information sur le produit, RANDO QUÉBEC peut, à sa seule discrétion, refuser ou annuler votre commande, que ce soit avant ou après l’acceptation de RANDO QUÉBEC. S’il y a une telle erreur dans la tarification, RANDO QUÉBEC annulera votre commande et inversera tous les frais qui ont été appliqués, puis vous contactera pour vous demander de placer une nouvelle commande pour le produit au prix correct.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les conditions de paiement sont déterminées à la seule discrétion de RANDO QUÉBEC. Le paiement est effectué par carte de crédit, sauf si une autre méthode de paiement préalablement arrangée a été acceptée par RANDO QUÉBEC. Les paiements effectués par carte de crédit sont soumis à l’approbation de l’institution financière qui a délivré la carte de crédit.
7. DISPONIBILITÉ DU PRODUIT
La disponibilité de certains produits peut être limitée. RANDO QUÉBEC peut réviser ou cesser de mettre à disposition tout produit à tout moment sans préavis. Dans le cas où RANDO QUÉBEC est incapable de vous livrer un produit commandé en raison d’un manque de disponibilité en particulier lors d’événements spéciaux comme le Cyber Monday ou le Boxing Day, RANDO QUÉBEC vous notifiera par e-mail et votre commande sera automatiquement annulée en ce qui concerne ce produit non disponible. Les produits disponibles à la vente par RANDO QUÉBEC ne sont disponibles qu’au Canada.
8. EXPÉDITION; TAXES
RANDO QUÉBEC expédiera le (s) produit (s) commandé (s) par vous à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande. Les délais de livraison fournis par RANDO QUÉBEC ne sont que des estimations. RANDO QUÉBEC ne sera pas responsable des dommages ou des frais résultant de tout retard dans la livraison. Sauf indication contraire, tous les prix cités ne comprennent pas les frais d’expédition et de manutention et, le cas échéant, les taxes de vente fédérales et provinciales. Des frais distincts pour l’expédition et la manutention et les taxes seront indiqués sur la confirmation de commande pour chaque commande, selon le cas. Vous êtes responsable de toutes les ventes, utilisation, biens et services, ventes harmonisées, et autres taxes et droits associés à la commande.
9. PROPRIÉTÉ; RISQUE DE PERTE
Tous les produits achetés auprès de RANDO QUÉBEC vous sont livrés par une société de livraison tierce, conformément à un contrat d’expédition. Vous devenez propriétaire du (des) produit (s) et assumez les risques de perte au moment de la livraison par RANDO QUÉBEC du (des) produit (s) à la société de livraison tierce.
10. RETOURS ET ÉCHANGES
Au retour ou échange n’est accepté.
Pour plus d’informations, contactez notre équipe du service à la clientèle à info@randoquebec.ca
11. EXCLUSION DES GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Sauf disposition expresse de la présente Convention, RANDO QUÉBEC ne fait ni ne donne aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, statutaire ou autre, y compris, sans s’y limiter, les garanties ininterrompues ou les transactions sans erreur, la confidentialité, la sécurité, la valeur marchande, la qualité, le titre, la durabilité, l’adéquation, la non-contrefaçon ou l’aptitude à un usage particulier, ou celles découlant d’un cours de transaction ou d’utilisation du commerce.
En aucun cas, RANDO QUÉBEC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs, incidents causés, y compris mais sans s’y limiter, les profits perdus, les économies perdues, la perte d’utilisation ou le manque de disponibilité des installations, y compris les ressources informatiques, les routeurs et les données stockées, les dommages punitifs, exemplaires, aggravés ou économiques, découlant des produits fournis par RANDO QUÉBEC ou autrement liés au présent contrat ou les transactions effectuées sur ou à partir du blogue.randoquebec.ca, même si RANDO QUÉBEC ou l’un de leurs agents légaux, entrepreneurs, employés ou mandataires ont été informés de la possibilité de tels dommages ou réclamations. En aucun cas la responsabilité totale de RANDO QUÉBEC découlant de quelque cause que ce soit (y compris, sans s’y limiter, la rupture du contrat, la négligence, la négligence grave ou autre) ne dépasse le montant que vous avez payé pour les produits spécifiques commandés en vertu du présent Convention et à laquelle la réclamation se rapporte. RANDO QUÉBEC ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages ou pertes résultant de virus, corruption de données, messages défectueux, dommages résultant de: erreurs ou problèmes de transmission, fournisseurs de services de télécommunications, RANDO QUÉBEC entrepreneurs, la dorsale Internet, fournisseurs tiers de produits ou services, dommages ou pertes causés par vous, ou vos employés respectifs, agents, mandataires ou sous-traitants, ou d’autres événements échappant au contrôle raisonnable de RANDO QUÉBEC.
Certaines lois fédérales ou provinciales, selon le cas, ne permettent pas de limiter les garanties tacites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, une partie ou la totalité des clauses de non-revendication, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pourriez avoir des droits supplémentaires.
Cette section doit survivre à la résiliation ou à l’expiration du présent accord.
12. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Ce site Web et son serveur sont physiquement situés dans la province de Québec, Canada. Le présent accord est interprété et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables et doit être traité à tous égards comme un contrat québécois, sans égard aux principes de conflit de droit. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
13. LOIS SUR L’EXPORTATION
Les produits vendus ou livrés en vertu du présent accord sont assujettis aux lois et règlements du Canada en matière de contrôle des exportations. Vous acceptez de vous conformer en tout temps à toutes ces lois et réglementations. Vous défendez et détenez RANDO QUÉBEC contre toute réclamation, dommage ou responsabilité résultant d’une violation de ce qui précède.
14. RUBRIQUES
Les rubriques de la présente entente sont insérées à titre de référence uniquement et n’affectent pas la construction ou l’interprétation du présent accord.
15. AUCUNE AFFECTATION
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu du présent contrat sans le consentement écrit exprès de RANDO QUÉBEC.
16. SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT
Le présent accord s’établira au profit de chacune des parties concernées et de leurs successeurs respectifs et de leurs cessionnaires autorisés.
17. DIVISIBILITÉ
Les dispositions du présent accord sont réputées dissociables. Dans le cas où une disposition du présent accord est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute autre disposition restante.
18. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le présent contrat, ainsi que tous les autres accords, modalités ou conditions incorporés ou visés par les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et RANDO QUÉBEC concernant l’objet des présentes, l’utilisation de ce site Web et toute transaction effectuées sur ou à partir de ce site Web, et remplacent toute entente ou ententes antérieures (qu’elles soient électroniques, orales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées ou modifiées, sauf par écrit, ou par RANDO QUÉBEC faisant ces modifications ou modifications à sa disposition en vertu du présent accord.
19. AUCUNE RENONCIATION
L’omission de la RANDO QUÉBEC de faire respecter toute disposition de la présente Convention ou de répondre à une violation par vous ou par un tiers du présent accord ne peut en aucune façon renoncer aux droits de RANDO QUÉBEC de faire appliquer ultérieurement l’une des conditions contenues ici ou d’agir à l’égard de violations similaires.